Transparence Juridique & RGPD 2026

Mentions Légales & Cadre Réglementaire

Identification statutaire, conformité à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), gestion désintéressée et protection des données personnelles.

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Déclaration Solennelle de Mission Statutaire

Fondée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et enregistrée auprès des services de la Préfecture du Doubs, l'association PROJET BOB poursuit une vocation exclusive d'intérêt général et d'utilité publique en consacrant l'intégralité de ses ressources matérielles, logistiques et humaines à l'émancipation culturelle, au renforcement du lien social et à la démocratisation active du spectacle vivant. Notre action s'attaque directement aux disparités structurelles d'accès aux arts de la scène en mettant à disposition des compagnies émergentes, des associations locales et des collectifs d'habitants des parcs techniques mutualisés de sonorisation, d'éclairage scénique modulaire et de régie mobile. Par le déploiement continu d'ateliers de sensibilisation aux métiers du spectacle, de plateaux ouverts dans l'espace urbain et d'interventions logistiques solidaires dans les quartiers prioritaires de Besançon, PROJET BOB transforme la pratique artistique en un puissant levier d'inclusion civique, intergénérationnelle et républicaine. Conformément à nos statuts d'utilité publique, nous excluons formellement tout acte de commerce ou de prestation marchande, garantissant à l'ensemble de nos bénéficiaires un accompagnement rigoureux, gratuit, transparent et désintéressé au service du rayonnement culturel partagé.

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Cadre Juridique et Statutaire de l'Association

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